Fons d’Art
Qu’est-ce qu’un fonds d’art?
Le fonds d’art est une forme de financement pour faciliter l’acquisition d’œuvres d’art.
Le client fixe un montant mensuel, dont le minimum est de 50 €, qu’il va cumuler pour acheter l’œuvre choisie.
L’œuvre choisie par le client est retirée de la vente pendant 1 an, soit le temps donné à l’acheteur pour compléter l’apport de fonds servant à régler le montant fixé au moment de l’achat.
Lorsque le montant cumulé atteint 60 %, le montant restant dû peut être réglé et ERG, Integral Art Consulting remet l’œuvre à son nouveau propriétaire. Le processus ne doit pas obligatoirement durer un an si le client le souhaite. Dans ce cas, ERG, Integral Art Consulting doit recevoir un préavis de 15 jours ouvrables.
Toutes les œuvres achetées via ce système dont le règlement du montant total atteint le délai d’un an bénéficient d’une remise de 10 % sur la valeur de l’œuvre.
Participer au fonds d’art a ses avantages !
Conditions d’accès au fonds d’art
ERG, Integral Art Consulting propose un système de financement appelé fonds de collection, destiné à faciliter l’acquisition d’œuvres d’art.
Le souscripteur a un droit préférentiel de choix des œuvres avant d’en informer le grand public, soit par le biais d’une exposition, soit par d’autres moyens.
Le client fixe le montant mensuel à verser, qui doit être d’au moins 50 €. Ce montant mensuel est payé par prélèvement automatique, entre le 1er et le 5 de chaque mois.
L’acquisition d’œuvres d’art via ce système comprend une remise de 10 % sur la valeur totalede l’œuvre, à condition de maintenir la période établie pour son achat, d’un an au maximum.
Pour retirer une nouvelle œuvre de la vente tout en maintenant le même montant mensuel, il est nécessaire d’apporter un capital équivalent à 30 % de la valeur totale et d’avoir versé au moins 80 % de la précédente.
ERG, Integral Art Consulting s’engage à tout moment à offrir des conseils et des informations sur l’œuvre et à livrer en parfait état toutes les œuvres achetées par les souscripteurs.
Nous garantissons également par écrit l’authenticité des œuvres achetées. Un certificat papier est délivré avec l’en-tête d’ERG, Integral Art Consulting, sur lequel figurent une photographie de l’œuvre concernée, son titre et ses dimensions, le nom et prénom du propriétaire et les signatures de l’auteur et du directeur général d’ERG, Integral Art Consulting.
Le prix des œuvres n’inclut pas la TVA.
Ce système d’apport en capital pour l’acquisition d’œuvres d’art peut se faire pour une œuvre spécifique ou encore pour accumuler une somme tout au long de l’année qui permet, à échéance, d’acquérir n’importe quelle œuvre d’art du fonds d’art d’ERG, Integral Art Consulting.
Interruption du fonds d’art
Si le souscripteur décide d’interrompre le paiement de ses cotisations mensuelles, il doit le notifier avant le 25 de chaque mois.
Si ces apports sont interrompus, le capital accumulé jusqu’à cette date est remboursé moyennant l’achat d’une œuvre d’art dont le montant correspond à ce capital.
La signature du document par le client vaut acceptation de la continuité des cotisations mensuelles. Si la banque renvoie une demande de prélèvement et qu’il n’y a pas eu de notification concernant l’intention de ne pas continuer à payer les montants mensuels fixés dans les 15 jours ouvrables, il sera entendu que le souscripteur a décidé d’interrompre les cotisations.
En conséquence, le capital apporté sera affecté à l’achat d’une autre œuvre au montant correspondant, déduction faite des frais de renvoi du prélèvement, en perdant les avantages de ce système d’achat d’art.
